Fausse déclaration

La fausse déclaration désigne le fait, pour un assuré, de fournir à son assureur des informations inexactes, incomplètes ou mensongères lors de la souscription d'un contrat ou au moment de déclarer un sinistre.

En assurance, le contrat repose sur un principe fondamental : la bonne foi. L'assuré est tenu de répondre honnêtement à toutes les questions posées par l'assureur, car ces informations servent à évaluer le risque et à calculer la prime. Toute omission ou inexactitude, qu'elle soit intentionnelle ou non, peut avoir de lourdes conséquences.

Dans le cadre de l'assurance jeune conducteur, les fausses déclarations sont particulièrement fréquentes et risquées. On distingue notamment :

• Le faux conducteur principal : déclarer un parent comme conducteur principal du véhicule alors que c'est le jeune conducteur qui l'utilise au quotidien — pratique connue sous le nom de prête-nom ;
• La minoration du kilométrage annuel : sous-estimer le nombre de kilomètres parcourus pour réduire la prime ;
• L'omission de sinistres passés : ne pas mentionner des accidents ou des infractions survenus avant la souscription.

Les conséquences d'une fausse déclaration peuvent être sévères. En cas de fausse déclaration non intentionnelle, l'assureur peut réduire l'indemnisation proportionnellement. En cas de fausse déclaration intentionnelle, le contrat peut être annulé, le sinistre non remboursé, et l'assuré inscrit sur un fichier de résiliation.

Conseil pratique : En tant que jeune conducteur, il est essentiel de déclarer votre situation avec précision sur unagii.fr. Même si les tarifs peuvent sembler élevés, une fausse déclaration vous expose à des risques financiers bien plus importants en cas d'accident.