Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation du site unagii.fr

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet unagii.fr, dédié à la comparaison et au conseil en matière d'assurance auto jeune conducteur et plus largement aux thématiques de l'assurance automobile en France. Tout visiteur ou utilisateur du site est invité à lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur les pages proposées.

1. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès au site unagii.fr, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'éditeur et des utilisateurs. Le site unagii.fr est une plateforme d'information et de mise en relation dans le domaine de l'assurance, et notamment de l'assurance auto jeune conducteur. Il propose des contenus éditoriaux, des guides comparatifs, des conseils indépendants et des outils permettant aux internautes d'obtenir des devis gratuits et sans engagement auprès de partenaires assureurs.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des services disponibles sur le site, qu'il s'agisse de la consultation d'articles, de l'utilisation des formulaires de demande de devis ou de tout autre service mis à disposition des utilisateurs.

2. Acceptation des conditions

L'accès au site unagii.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Cette acceptation est réputée acquise dès la première connexion au site. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès au site et services

Le site unagii.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à cet accès (connexion internet, matériel informatique) restent à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des cas de force majeure peuvent entraîner des interruptions temporaires.

Les services proposés incluent notamment :

• La consultation de contenus éditoriaux liés à l'assurance automobile, à l'assurance auto jeune conducteur, à l'assurance 4×4, à la voiture de collection et aux tendances du marché de l'assurance ;
• L'accès à des guides comparatifs et des analyses sectorielles ;
• La mise à disposition de formulaires de demande de devis gratuits et sans engagement ;
• Des conseils indépendants pour aider les utilisateurs à trouver la couverture d'assurance la mieux adaptée à leur profil.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site unagii.fr — textes, articles, infographies, logos, chartes graphiques, structure du site, et tout autre élément — est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celui-ci.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont autorisés à consulter et à imprimer les contenus du site pour un usage strictement personnel et non commercial.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de unagii.fr s'engage à fournir des informations fiables et actualisées en matière d'assurance automobile. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation informative et ne sauraient en aucun cas se substituer à un conseil personnalisé délivré par un professionnel habilité.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ;
• Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations consultées sur le site ;
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes sont proposés.

Les devis obtenus via le site sont fournis par des partenaires assureurs indépendants. L'éditeur n'est pas partie aux contrats d'assurance susceptibles d'être conclus entre l'utilisateur et ces partenaires.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site unagii.fr de manière conforme aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il s'interdit notamment :

• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• De tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• De transmettre des informations inexactes ou trompeuses lors de l'utilisation des formulaires de devis.

En cas de manquement à ces obligations, l'éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, y compris le blocage de l'accès au site, et d'engager toute action en responsabilité.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du site unagii.fr, et notamment lors de la soumission de formulaires de demande de devis en assurance auto jeune conducteur ou pour tout autre produit d'assurance, des données à caractère personnel peuvent être collectées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site, accessible depuis le pied de page du site unagii.fr.

8. Cookies

Le site unagii.fr utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience et de proposer des contenus adaptés aux centres d'intérêt des visiteurs, notamment en matière d'assurance automobile. Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs sont informés de l'utilisation des cookies lors de leur première visite sur le site et peuvent paramétrer leurs préférences via le bandeau de gestion des cookies.

L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, étant entendu que certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées par ce choix. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par le site, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

9. Liens hypertextes

Le site unagii.fr peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des comparateurs, des assureurs partenaires ou des sources d'information dans le domaine de l'assurance. Ces liens sont fournis à titre informatif. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

La création de liens hypertextes vers le site unagii.fr par un tiers est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Tout lien non autorisé pourra faire l'objet d'une demande de suppression.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi qu'à l'évolution des services proposés sur unagii.fr. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est conseillé à chaque utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version en vigueur des CGU.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du différend.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose également du droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles dans la rubrique contact du site unagii.fr.